Informations légales
Politique de confidentialité
Projet à valider par un juriste avant l'ouverture au public. Les mentions entre crochets sont à compléter ; les durées proposées sont reprises du registre des traitements (docs/rgpd/registre-des-traitements.md).
Version du [date de mise en ligne].
1. Qui traite vos données
Le responsable du traitement est [raison sociale, forme, adresse du siège, numéro RCS], éditeur de Pilote. Pour toute question sur vos données : [adresse email dédiée à la protection des données].
2. Les données que nous traitons
- Compte : adresse email, nom affiché, identifiant technique fourni par notre service d'identité (Microsoft Entra External ID). Pilote ne stocke aucun mot de passe.
- Profil maître : parcours, expériences, formations, compétences, langues, certifications, le fichier CV que vous importez et, si vous choisissez d'en ajouter une, votre photo d'identité.
- Pilotage : offres, candidatures, statuts, notes, contacts recruteurs, relances et tâches que vous saisissez.
- Documents générés : CV et lettres ciblés, et la justification des choix faits par le moteur de décision.
- Radar d'offres : vos préférences de recherche et vos avis sur les offres proposées.
- Facturation : offre souscrite, droits, consommation des quotas. Vos données bancaires sont saisies sur la page de paiement de Stripe et ne transitent jamais par Pilote.
- Liste d'attente : adresse email, type de profil (candidat ou école), provenance et consentement.
- Journaux techniques : événements applicatifs pseudonymisés (identifiants techniques, durées, codes d'erreur). Ils ne contiennent jamais le contenu d'un CV, d'une lettre ou d'une note.
3. Pourquoi et sur quelle base
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service : pilotage, profil, CV et lettres ciblés, radar | Exécution du contrat (conditions d'utilisation) |
| Paiement, factures, gestion des droits | Exécution du contrat ; obligations comptables et fiscales |
| Sécurité, prévention des abus, supervision technique | Intérêt légitime à protéger le service et vos données |
| Liste d'attente et informations sur le lancement | Consentement, retirable à tout moment |
| Partage de votre progression avec le service carrières de votre école | Consentement, donné et retiré depuis votre compte |
Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons pas.
4. L'intelligence artificielle dans Pilote
Pilote utilise un modèle de langage pour comprendre (lire votre CV importé, analyser une offre) et pour rédiger (reformuler les éléments retenus, proposer une lettre). Ce qui figure sur un CV est décidé par des règles explicables, appliquées uniquement à votre profil validé : aucune compétence absente de votre profil ne peut apparaître, et chaque choix est justifié à l'écran. Les contenus générés par l'IA sont signalés comme tels ; vous les relisez, les modifiez et décidez seul de leur envoi.
Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise de manière automatisée. Le fournisseur du modèle de langage agit comme sous-traitant, sous contrat, et ne réutilise pas vos données pour entraîner ses modèles.
5. Qui peut accéder à vos données
Vos données sont isolées de celles des autres clients, au niveau de la base de données. Si vous utilisez Pilote via la licence de votre école, les conseillers ne voient que des statistiques agrégées de la promotion et ce que vous avez choisi de partager ; ils ne lisent ni votre profil ni vos candidatures sans votre accord. Le support de Pilote n'accède à un contenu qu'à votre demande, avec authentification forte et traçabilité.
Nos sous-traitants, chacun lié par un contrat de traitement des données :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Microsoft (Azure) | Hébergement de l'application, de la base et des fichiers ; identité (Entra External ID) ; envoi des emails ; supervision | Union européenne |
| Stripe | Paiement et factures | Union européenne et États-Unis [garanties à confirmer] |
| [Anthropic ou Microsoft Azure OpenAI, selon le choix arrêté] | Modèle de langage (lecture de CV et d'offres, rédaction) | [à confirmer, avec garanties contractuelles en cas de transfert] |
Les requêtes envoyées aux sources d'offres (par exemple l'API de France Travail) ne contiennent que des mots-clés et une zone géographique, jamais votre identité.
6. Transferts hors de l'Union européenne
L'application et ses données sont hébergées dans l'Union européenne. Lorsqu'un sous-traitant traite des données hors de l'Union, le transfert est encadré par des garanties appropriées (décision d'adéquation ou clauses contractuelles types de la Commission européenne). [Liste exacte à confirmer avec chaque sous-traitant.]
7. Combien de temps
| Données | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte, profil, fichiers CV, pilotage, documents générés | Durée du compte ; suppression réelle à la fermeture du compte |
| Abonnement, consommation, factures | Selon les obligations comptables (jusqu'à 10 ans pour les pièces comptables) [à confirmer] |
| Offres collectées par le radar | Jusqu'à leur expiration, au plus 60 jours après publication |
| Journaux techniques | 30 à 90 jours |
| Liste d'attente | Jusqu'au retrait du consentement, au plus [12 mois] après le lancement |
| Copies de sauvegarde (base de données, versions de fichiers) | Effacées automatiquement au plus tard 30 jours après la suppression |
| Trace de suppression d'un compte | Conservée sans contenu, pour prouver la suppression |
8. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Dans le cockpit :
- Mon compte : export complet de vos données au format JSON, et suppression du compte, qui efface la base, les fichiers et les documents générés ;
- Profil maître et chaque écran : rectification directe ;
- Mon compte, rubrique écoles : choix de ce que vous partagez avec le service carrières, modifiable à tout moment.
Pour toute autre demande : [adresse email dédiée]. Nous répondons dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
9. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS) et des données au repos, isolation stricte entre clients, fichiers dans des conteneurs privés accessibles par des liens temporaires, secrets dans un coffre-fort numérique, authentification multifacteur pour les administrateurs, journaux sans contenu personnel.
10. Stockage local et cookies
Pilote n'utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience tiers. Le cockpit enregistre dans votre navigateur vos préférences d'affichage (thème, espace actif) et, pendant la session, les jetons de connexion fournis par le service d'identité. Ces éléments sont strictement nécessaires au service.
11. Modifications
En cas de changement important, vous serez informé par email ou dans le cockpit avant son entrée en vigueur.