Informations légales
Conditions générales d'utilisation
Projet à valider par un juriste avant l'ouverture au public. Les conditions de vente (prix, paiement, rétractation, résiliation) feront l'objet de conditions générales de vente distinctes, une fois le mode de paiement arrêté (ADR-006).
Version du [date de mise en ligne].
1. Objet
Pilote est un service en ligne, édité par [raison sociale, adresse, RCS], qui aide les étudiants et jeunes diplômés à piloter leur recherche de stage ou d'emploi : suivi des offres et candidatures, profil maître, CV et lettres ciblés, radar d'offres. Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service par toute personne disposant d'un compte.
2. Compte
La création d'un compte est gratuite. La connexion est assurée par un service d'identité tiers (Microsoft Entra External ID : email, compte Google ou compte de votre école) ; Pilote ne stocke aucun mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et des actions réalisées depuis votre compte.
3. Offres
Le service est proposé dans une version gratuite, avec un quota mensuel de CV et de lettres ciblés, et dans des versions payantes (pass de trois mois, abonnement mensuel, licence annuelle pour les écoles). Le contenu de chaque offre et son prix sont affichés dans le cockpit, rubrique « Offre et facturation », avant toute souscription.
4. Contenus générés par l'intelligence artificielle
Les CV et lettres ciblés sont construits à partir de votre profil validé : des règles choisissent les éléments présentés, un modèle de langage les reformule avec le vocabulaire de l'offre, et un contrôle automatique rejette toute compétence ou tout chiffre absent de votre profil. Ces contenus restent des propositions : vous les relisez et en êtes seul responsable lorsque vous les envoyez. Pilote ne garantit pas l'obtention d'un entretien ou d'un emploi.
5. Vos engagements
- Renseigner des informations exactes sur votre parcours : le service ne doit pas servir à produire des candidatures trompeuses.
- N'importer que des fichiers dont vous avez le droit de disposer, sans contenu illicite ni code malveillant.
- Ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs, de contourner les quotas ou de perturber le service.
- Ne pas extraire de façon automatisée les offres proposées par le radar.
6. Offres d'emploi du radar
Le radar ne présente que des offres issues de sources autorisées (API publiques, flux d'employeurs, alertes que vous choisissez de transmettre), dans le respect de leurs conditions de réutilisation. Ces offres sont publiées par des tiers : Pilote n'en garantit ni l'exactitude ni la disponibilité, et chaque offre renvoie vers sa source.
7. Vos contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez ou importez et des documents générés pour vous. Vous accordez à l'éditeur une autorisation limitée de les héberger et de les traiter, dans le seul but de vous fournir le service. Vous pouvez les exporter à tout moment, depuis « Mon compte ».
8. Disponibilité
L'éditeur s'efforce d'assurer un service disponible en continu et vise une disponibilité de 99,5 % ; des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou incident. Aucune garantie de disponibilité n'est accordée pour la version gratuite. Les engagements de service des écoles figurent dans leur contrat.
9. Données personnelles
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.
10. Suspension et fermeture du compte
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis « Mon compte » ; la fermeture entraîne la suppression réelle de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation. L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après vous en avoir informé sauf urgence.
11. Responsabilité
L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour l'usage que vous faites des documents générés, ni pour le contenu des offres publiées par des tiers. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous tenez de la loi en tant que consommateur.
12. Modification des conditions
Toute modification importante vous est notifiée au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; vous pouvez alors fermer votre compte si vous ne l'acceptez pas.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation [nom et coordonnées du médiateur], ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux prévus par la loi.
14. Contact
[Adresse email de contact] — [adresse postale].